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FRANCE TRAVAIL (DIRECTION GENERALE)
Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives sur support papier de France Travail Mayotte. Ces archives sont des documents sur support papier produits et reçus par l’ensemble des sites de France Travail Mayotte, principalement des archives relatives au fonctionnement de l’établissement, aux ressources humaines, à la comptabilité, aux contrats et marchés, aux contentieux ainsi qu’à la gestion des demandeurs d’emploi (inscription, gestion des droits, mesures pour l’emploi, aides, etc.).

Date de notification
10/10/2025
SIRET
13000548100010
Montant
40 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET33818372600029
CommuneLa Chevrolière
DépartementLoire-Atlantique
RégionPays de la Loire

Contrat

N° marché2818647
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres restreint
Code CPV92500000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)24
Durée restante17.7
Lieu Code département 976
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialClause sociale
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CommuneParis 20e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication20/01/2026
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