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FRANCE TRAVAIL (DIRECTION GENERALE)
Passée selon la procédure prévue à l’article L.2123-1 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d’un marché de service de prestations intellectuelles ayant pour objet d’appuyer l’équipe mission de la Direction générale de France Travail chargée de préparer un plan d’action visant à prévenir, détecter et traiter les comportements abusifs susceptibles d’affecter les dispositifs d’indemnisation, d’accompagnement et d’aides. Le titulaire contribue activement aux travaux de la mission. Il appuie l’organisation et le suivi des travaux, facilite les échanges entre les acteurs concernés et veille au respect des échéances. Il apporte également un appui de fond à l’équipe mission : analyse des informations disponibles, mise en perspective des constats, formulation de propositions et apport d’un regard critique afin d’alimenter les orientations et la construction du plan d’action.

Date de notification
15/04/2026
SIRET
13000548100010
Montant
95 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET34800644600234
CommuneCourbevoie
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2948093
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres restreint
Code CPV79411000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)6
Durée restante5.6
Lieu Code département 75
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues2

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CommuneParis 20e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication15/04/2026
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