FRANCE TRAVAIL (DR BRETAGNE)
La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet l’achat de prestations de transcription de procès-verbaux des séances de l’instance paritaire régionale de France Travail Bretagne. Conformément aux dispositions des articles L.2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique, tous les lots de ce marché sont réservés à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des entreprises adaptées ou à des structures d’insertion par l’activité économique.

Date de notification

05/06/2024

Titulaire

ARMOR MB SERVICES (HANDIRECT)

SIRET

13000548108070

Montant

65,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom ARMOR MB SERVICES (HANDIRECT)

SIRET50280335600034

CommuneLangueux

DépartementCôtes-d'Armor

RégionBretagne

Contrat

N° marché2491581

NatureMarché

ProcédureProcédure adaptée

Code CPV79551000

Forme du prixUnitaire

Types de prixDéfinitif ferme

TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)24

Durée restante1.3

Lieu Code département 35

ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui

Taux d'avance0.0

Offres reçues4

RSE & Divers

InnovantOui

SocialMarché réservé

EnvironnementSans objet

CCAGSans objet

Sous-traitanceOui

GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom FRANCE TRAVAIL (DR BRETAGNE)

CommuneRennes

DépartementIlle-et-Vilaine

RégionBretagne

Publication18/09/2024