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FRANCE TRAVAIL (DR BRETAGNE)
Le marché public est mono-attribué et prend la forme d’un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d’un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum défini en montant, pour les prestations dîtes ponctuelles complémentaires telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date de notification
13/09/2024
SIRET
13000548108070
Montant
1 292 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET78837360300034
CommuneLa Roche-sur-Yon
DépartementVendée
RégionPays de la Loire

Contrat

N° marché2569106
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV50700000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)51
Durée restante32.1
Lieu Code département 35
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialClause sociale
EnvironnementClause environnementale, Critère environnemental
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CommuneRennes
DépartementIlle-et-Vilaine
RégionBretagne
Publication04/10/2024
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