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FRANCE TRAVAIL (DR OCCITANIE - SIEGE)
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de France Travail Occitanie. - Prestation du Service social du travail de France Travail Occitanie dans les départements 81 / 12/ 46 / 82 / 32 / 65 / 09 / Muret et Saint Gaudens pour le 31

Date de notification
28/10/2024
SIRET
13000548116990
Montant
31 496,52 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET44098839200070
CommunePau
DépartementPyrénées-Atlantiques
RégionNouvelle-Aquitaine

Contrat

N° marché2591029
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV85320000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante30.5
Lieu Code département 30
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues2

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementCritère environnemental
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CommuneBalma
DépartementHaute-Garonne
RégionOccitanie
Publication13/11/2024
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