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HABITAT 77
2025-5451 - Prestations de commissaires de justice - Prestations de commissaires de justice dans le ressort du tribunal judiciaire de Melun

Date de notification
05/03/2026
Titulaire
ID FACTO
SIRET
92255769900027
Montant
2 500 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom ID FACTO
SIRET83520041100022
CommuneMelun
DépartementSeine-et-Marne
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2026S02845
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79100000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante46.8
Lieu Code département 77
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues4

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom HABITAT 77
CommuneMelun
DépartementSeine-et-Marne
RégionÎle-de-France
Publication15/03/2026
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