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HAUT-CHABLAIS INTERCO
Contrôle des installations d¿assainissement non collectif

Date de notification
02/02/2026
SIRET
24740068200099
Montant
1 600 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET48785082800012
CommuneChavanod
DépartementHaute-Savoie
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Contrat

N° marché2025SPAS08
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV90480000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante45.9
Lieu Code postal 74430
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementCritère environnemental
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneLe Biot
DépartementHaute-Savoie
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication02/02/2026
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