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LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans

Date de notification
27/01/2026
Titulaire
BCCL
SIRET
24720013200014
Montant
5 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom BCCL
SIRET93774241900016
CommuneParis 14e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2026568
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79111000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante9.1
Lieu Code postal 72000
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues6

RSE & Divers

InnovantOui
SocialClause sociale
EnvironnementCritère environnemental, Clause environnementale
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
CatégorieGroupement de communes
CommuneLe Mans
DépartementSarthe
RégionPays de la Loire
Publication06/02/2026
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