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LE MURETAIN AGGLO
LOT 4 : Protection juridique agents et personne morale

Date de notification
16/01/2026
SIRET
20006864100014
Montant
50 745,36 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET83381722400029
CommuneNiort
DépartementDeux-Sèvres
RégionNouvelle-Aquitaine

Contrat

N° marché20232233SAO04
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV66516000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif actualisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)60
Durée restante57.4
Lieu Code postal 31601
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneMuret
DépartementHaute-Garonne
RégionOccitanie
Publication16/01/2026
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