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MARTINIQUE TRANSPORT
Prestations de conseil et d’assistance juridique: Lot 4: Lot n°4 : Foncier et domanialité

Date de notification
21/04/2026
Titulaire
PINTAT AVOCATS
SIRET
20007535600010
Montant
20 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom PINTAT AVOCATS
SIRET80204756300027
CommuneParis 8e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2026-25DAJ154-00
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)36
Durée restante36.0
Lieu Code postal 97200
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues2

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom MARTINIQUE TRANSPORT
CommuneFort-de-France
DépartementMartinique
RégionMartinique
Publication21/04/2026
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