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MAUGES COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF)
Assistance foncière pour la régularisation de passage de canalisations publiques, pour la création de réseaux et pour l’acquisition foncière régularisant des ouvrages d’eau et d’assainissement

Date de notification
27/02/2026
Titulaire
SIRET
20006001000085
Montant
450 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET34217401800354
CommuneNantes
DépartementLoire-Atlantique
RégionPays de la Loire

Contrat

N° marché2601L00
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV79100000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante10.1
Lieu Code postal 49600
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues6

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneBeaupréau-en-Mauges
DépartementMaine-et-Loire
RégionPays de la Loire
Publication27/02/2026
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