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METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Cette étude porte sur l’évaluation environnementale et l’incidence Natura 2000 du projet de modification n°3 du PLU de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. La modification n°3 a pour objet l’ouverture à l’urbanisation de la zone dite de L’Anglon, classée 2AU au PLU opposable. Le secteur est couvert par l’OAP n°1 « L’Anglon ». A noter, un lot « Etudes urbaines » est lancée en parallèle du lot « Evaluation environnementale ».

Date de notification
12/02/2026
SIRET
20005480700017
Montant
10 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET53071002900014
CommuneMarseille 9e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2026S00005
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV71410000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)36
Durée restante34.0
Lieu Code département 13
ModalitésMarchés subséquents

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneMarseille 7e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication22/02/2026
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