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MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
AMOA DSN et PASRAU

Date de notification
06/01/2026
Titulaire
YCE PARTNERS
SIRET
18751249600030
Montant
18 000 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom YCE PARTNERS
SIRET80297744700035
CommuneParis 8e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2026OK2tn83KTC00
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV79311000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)36
Durée restante32.8
Lieu Code département FR
ModalitésMarchés subséquents

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues8

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
CommuneParis 14e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication02/02/2026
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