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OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25)
Recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis

Date de notification
13/02/2026
Titulaire
ACTALAW
SIRET
27250001800010
Montant
90 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom ACTALAW
SIRET81093881100025
CommuneBesançon
DépartementDoubs
RégionBourgogne-Franche-Comté

Contrat

N° marché2026009000000000
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79940000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)36
Durée restante34.1
Lieu Code département 25
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.5
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25)
CatégorieEPIC
CommuneBesançon
DépartementDoubs
RégionBourgogne-Franche-Comté
Publication18/02/2026
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