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OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25)
Mission de réalisation d’audits énergétiques règlementaires pour les biens en vente dont l’étiquette du DPE est classée en E, F ou G

Date de notification
18/04/2026
Titulaire
AGENCE COMTOISE DE DIAGNOSTIC
SIRET
27250001800010
Montant
50 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom AGENCE COMTOISE DE DIAGNOSTIC
SIRET94876112700018
CommuneBesançon
DépartementDoubs
RégionBourgogne-Franche-Comté

Contrat

N° marché2026026000000000
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV71621000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante48.0
Lieu Code département 25
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.5
Offres reçues2

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25)
CatégorieEPIC
CommuneBesançon
DépartementDoubs
RégionBourgogne-Franche-Comté
Publication21/04/2026
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