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ORLEANS METROPOLE
M24317GR - LOT 4 : CONSEILS JURIDIQUES EN PLANIFICATION SECTORIELLE, AMENAGEMENT URBAIN ET ACTION FONCIERE

Date de notification
10/07/2024
SIRET
24450046800040
Montant
100 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2024M24317GR
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79100000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante26.9
Lieu Code département FRB06
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues6

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneOrléans
DépartementLoiret
RégionCentre-Val de Loire
Publication23/08/2024
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