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ORLEANS METROPOLE
M25378 - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN ET DE L’ACTION FONCIERE

Date de notification
17/11/2025
SIRET
24450046800040
Montant
40 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2025M25378
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV79100000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante6.8
Lieu Code département FRB06
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneOrléans
DépartementLoiret
RégionCentre-Val de Loire
Publication15/12/2025
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