Services

PLAINE COMMUNE
Mise à disposition d’une base de données juridiques multi-utilisateurs

Date de notification
20/01/2026
Titulaire
SIRET
20005786700018
Montant
60 284,36 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET79009567300022
CommuneSaint-Denis
DépartementSeine-Saint-Denis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché202626-00012
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79980000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante45.5
Lieu Code postal 93210
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues2

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneSaint-Denis
DépartementSeine-Saint-Denis
RégionÎle-de-France
Publication20/06/2025
Voir l'acheteur Voir le titulaire Voir le fichier source