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PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE (SECRETARIAT GEN POUR AFFAIRES REGIONALES)
Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Urbanisme, environnement et logement

Date de notification
24/12/2024
SIRET
17440000200054
Montant
120 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2618374
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79111000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante32.4
Lieu Code département 85
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues7

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementClause environnementale, Critère environnemental
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieÉtat
CommuneNantes
DépartementLoire-Atlantique
RégionPays de la Loire
Publication24/12/2024
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