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REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)
Le présent marché a pour objectif d’évaluer l’impact des aides aux entreprises sous forme d’avances remboursables et d’en objectiver les avantages et inconvénients en les comparant aux aides sous forme de subvention.

Date de notification
23/03/2026
Titulaire
SIRET
20005372600028
Montant
24 600,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET47918217200037
CommuneLyon 2e Arrondissement
DépartementRhône
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Contrat

N° marché2026S00003
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV79311000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)10
Durée restante8.9
Lieu Code département 90
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues5

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieRégion
CommuneBesançon
DépartementDoubs
RégionBourgogne-Franche-Comté
Publication29/03/2026
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