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REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT PUBLIC

Date de notification
29/01/2025
SIRET
23350001600040
Montant
200 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2025S00007
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79111000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)43
Durée restante28.5
Lieu Code département 35
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues36

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieRégion
CommuneRennes
DépartementIlle-et-Vilaine
RégionBretagne
Publication30/01/2025
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