I
n
f
o
r
m
a
t
i
o
n
s
s
u
r
l
e
s
s
o
c
i
é
t
é
s
Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-18h
01 89 70 93 95
(Appel non surtaxé)
REGION ILE DE FRANCE
›
Services de conseils et représentation juridiques - Droit public économique
Services
REGION ILE DE FRANCE
Services de conseils et représentation juridiques - Droit public économique
Date de notification
04/03/2026
Titulaire
D4 AVOCATS ASSOCIES
SIRET
23750007900312
Montant
0,00 €
Détails du marché
Titulaire
Nom
D4 AVOCATS ASSOCIES
SIRET
53356567700028
Commune
Paris 3e Arrondissement
Département
Paris
Région
Île-de-France
Contrat
N° marché
2022S03256
Nature
Marché
Code CPV
79111000
Forme du prix
Unitaire
Techniques
Sans objet
Exécution
Durée (mois)
140
Durée restante
140.0
Lieu
Code département 77
Modalités
Sans objet
Conditions financières
Avance
Oui
Taux d'avance
0.0
Offres reçues
99
RSE & Divers
Innovant
Oui
Social
Sans objet
Environnement
Sans objet
CCAG
Sans objet
Sous-traitance
Oui
Groupement
Pas de groupement
Acheteur
Nom
REGION ILE DE FRANCE
Catégorie
Région
Commune
Saint-Ouen-sur-Seine
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France
Publication
25/03/2026
Voir l'acheteur
Voir le titulaire
Voir le fichier source