REGION ILE DE FRANCE
Le marché a pour objet de confier à un organisme doté d’un comptable public ou habilité par l’Etat selon les modalités prévues à l’article D.1611-27 du CGCT la gestion de la rémunération, des primes métiers en tension (sauf celle des conducteurs de bus IDFM), des prélèvements sociaux et fiscaux et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle continue.

Date de notification

05/12/2024

Titulaire

AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (SIEGE ASP LIMOGES)

SIRET

23750007900312

Montant

9 000 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (SIEGE ASP LIMOGES)

SIRET13000637200010

CommuneLimoges

DépartementHaute-Vienne

RégionNouvelle-Aquitaine

Contrat

N° marché2024S13007

NatureMarché

ProcédureAppel d'offres ouvert

Code CPV72322000

Forme du prixUnitaire

Types de prixDéfinitif révisable

TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)60

Durée restante44.0

Lieu Code département 77

ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui

Taux d'avance0.0

Offres reçues2

RSE & Divers

InnovantOui

SocialSans objet

EnvironnementSans objet

CCAGFournitures courantes et services

Sous-traitanceOui

GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom REGION ILE DE FRANCE

CatégorieRégion

CommuneSaint-Ouen-sur-Seine

DépartementSeine-Saint-Denis

RégionÎle-de-France

Publication08/12/2024