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REGION ILE DE FRANCE
Rédaction d’une lettre réponse à la DGCL et analyse de chacune des 42 réponses adressées aux demandes de différenciation ou de transfert de compétence.

Date de notification
27/03/2026
SIRET
23750007900312
Montant
5 850,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET52796797000023
CommuneParis 16e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2026S03518
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79111000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)1
Durée restante0.0
Lieu Code département 77
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieRégion
CommuneSaint-Ouen-sur-Seine
DépartementSeine-Saint-Denis
RégionÎle-de-France
Publication29/03/2026
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