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REGION ILE DE FRANCE
Mission de conseil juridique dans le cadre la construction d’une Cité Scolaire Internationale à Gonesse (95)

Date de notification
27/02/2026
Titulaire
SERY-CHAINEAU AVOCATS
SIRET
23750007900312
Montant
20 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SERY-CHAINEAU AVOCATS
SIRET98781028000014
CommuneParis 17e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2026S03717
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV79100000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)1
Durée restante0.0
Lieu Code département 95
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom REGION ILE DE FRANCE
CatégorieRégion
CommuneSaint-Ouen-sur-Seine
DépartementSeine-Saint-Denis
RégionÎle-de-France
Publication05/04/2026
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