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ROANNAIS AGGLOMERATION
EXTERNALISATION DU ROLE DE DPO

Date de notification
19/12/2024
Titulaire
SEBAN ET ASSOCIES
SIRET
20003573100013
Montant
100 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SEBAN ET ASSOCIES
SIRET43483831400046
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2024240102901
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV72310000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante0.0
Lieu Code postal 42300
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Taux d'avance0.0
Offres reçues15

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom ROANNAIS AGGLOMERATION
CatégorieGroupement de communes
CommuneRoanne
DépartementLoire
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication23/12/2024
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