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SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit public général et droit public des affaires

Date de notification
22/12/2025
SIRET
13001334500017
Montant
100 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2839217
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79112000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif actualisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)49
Durée restante45.5
Lieu Code département FR
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues22

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementClause environnementale
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieÉtat
CommuneParis 12e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication28/01/2026
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