Services

SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de la commande publique

Date de notification
22/12/2025
SIRET
13001334500017
Montant
200 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2843637
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79112000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif actualisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante44.5
Lieu Code département FR
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues228

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementClause environnementale
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieÉtat
CommuneParis 12e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication28/01/2026
Voir l'acheteur Voir le titulaire Voir le fichier source