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SENAT
Le présent marché a pour objet l’affiliation des collaborateurs des Sénateurs exerçant leurs fonctions au Sénat et en Ile-de-France, dont les établissements sont tous immatriculés au Sénat (Paris 6e), à un service de prévention et de santé au travail inter-entreprises ayant reçu un agrément de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et dont le secteur géographique couvrirait le 6e arrondissement de Paris, afin qu’ils puissent bénéficier de prestations en médecine du travail conformément aux dispositions du code du travail.

Date de notification
19/11/2024
Titulaire
SIRET
11000002300017
Montant
214 080,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET78420129500028
CommuneParis 9e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2630174
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV85147000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre, Sans objet

Exécution

Durée (mois)74
Durée restante57.7
Lieu Code département 75
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieÉtat
CommuneParis 6e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication20/12/2024
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