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SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
Commune de Canohès - Réalisation de lotissements communaux sur les parcelles AM 0042 et AM 0203 - MOE

Date de notification
11/10/2022
Titulaire
L'ATELIER PASCAL MAUREL ARCHITECTE DPLG
SIRET
53217712800040
Montant
28 925,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom L'ATELIER PASCAL MAUREL ARCHITECTE DPLG
SIRET80835430200024
CommuneSainte-Marie-la-Mer
DépartementPyrénées-Orientales
RégionOccitanie

Contrat

N° marché2022N2192M
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV71250000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)46
Durée restante3.4
Lieu Code postal 66680
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
CommunePerpignan
DépartementPyrénées-Orientales
RégionOccitanie
Publication03/03/2026
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