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TOULOUSE METROPOLE
22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

Date de notification
15/12/2022
SIRET
24310051800170
Montant
52 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2022M058500
NatureAccord-cadre
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixFerme

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante0.0
Lieu Code postal 31000

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantNon
Sous-traitanceNon

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneToulouse
DépartementHaute-Garonne
RégionOccitanie
Publication25/01/2023
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