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TOULOUSE METROPOLE
MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES, DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DE SOL ET DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER CARTADS

Date de notification
20/03/2026
Titulaire
SIRET
24310051800170
Montant
280 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET93843503900012
CommuneClichy
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché202424M0318
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV72267000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante47.4
Lieu Code postal 31000
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGTechniques de l'information et de la communication
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneToulouse
DépartementHaute-Garonne
RégionOccitanie
Publication20/03/2026
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