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UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES
Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - DROIT PRIVE DES AFFAIRES DROIT DES CONTRATS DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DROIT DU NUMERIQUE

Date de notification
07/01/2026
Titulaire
SIRET
19101060200032
Montant
120 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET45216085600046
CommuneParis 17e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2888297
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante45.1
Lieu Code département 10
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues7

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CommuneTroyes
DépartementAube
RégionGrand Est
Publication07/01/2026
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