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VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
Marché de service d’assurances Responsabilité civile - Défense recours, suite à une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général pour insuffisance de concurrence

Date de notification
20/01/2026
SIRET
20004168900015
Montant
37 138,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET77567046600017
CommuneParis 8e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché26-25SAM17_00
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV66516500
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante8.7
Lieu Code postal 17400
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues2

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneSaint-Jean-d'Angély
DépartementCharente-Maritime
RégionNouvelle-Aquitaine
Publication18/03/2026
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