Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
30/10/2025
N° 20250209-525
Paris (75001) - Paris
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs. Société apporteuse : BANQUE DE FRANCE Forme : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier Adresse du siège : 1 rue La Vrillière 75001 Paris Capital : 1000000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 572104891 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de l'apport : Immobilière La Vrillière Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue La Vrillière 75001 Paris Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 931937775 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 73258144.00 EUR - passif de 15244420.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les Parties sont convenues que la Bénéficiaire procédera, au bénéfice de l'Apporteuse, à une augmentation de capital d'un montant nominal de cinquante-huit millions treize mille sept cent vingt-quatre (58.013.724) euros, par la création de cinquante-huit millions treize mille sept cent vingt-quatre (58.013.724) actions ordinaires nouvelles, d'une valeur nominale unitaire d'un (1) euro chacune. Montant prévu de la prime d'apport : Néant. Date du projet d’apport partiel d’actifs : 16.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BANQUE DE FRANCE : 27.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Immobilière La Vrillière : 25.06.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs. Société apporteuse : BANQUE DE FRANCE Forme : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier Adresse du siège : 1 rue La Vrillière 75001 Paris Capital : 1000000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 572104891 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de l'apport : Immobilière La Vrillière Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue La Vrillière 75001 Paris Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 931937775 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 73258144.00 EUR - passif de 15244420.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les Parties sont convenues que la Bénéficiaire procédera, au bénéfice de l'Apporteuse, à une augmentation de capital d'un montant nominal de cinquante-huit millions treize mille sept cent vingt-quatre (58.013.724) euros, par la création de cinquante-huit millions treize mille sept cent vingt-quatre (58.013.724) actions ordinaires nouvelles, d'une valeur nominale unitaire d'un (1) euro chacune. Montant prévu de la prime d'apport : Néant. Date du projet d’apport partiel d’actifs : 16.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BANQUE DE FRANCE : 27.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Immobilière La Vrillière : 25.06.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
modification survenue sur l'administration - Conseiller général partant : Guillemaud, Yannick ; nomination du Conseiller général : Besson, Benoît Christian
modification survenue sur l'administration - Deuxième sous-gouverneur partant : Grassi, nom d'usage : Goulard, Sylvie ; nomination du Deuxième sous-gouverneur : Bénassy, nom d'usage : Bénassy-Quéré, Agnès Emmanuelle Marie Josèphe
modification survenue sur l'administration - Conseiller général partant : Bénassy, nom d'usage : Benassy-Quéré, Agnès ; nomination du Conseiller général : Savary, Gilles
modification survenue sur l'administration - Premier sous-gouverneur partant : Le Lorier, Anne ; nomination du Premier sous-gouverneur : Beau, Denis ; Deuxième sous-gouverneur partant : Beau, Denis ; nomination du Deuxième sous-gouverneur : Grassi, nom d'usage : Goulard, Sylvie ; Conseiller général partant : Auberger, Philippe ; Conseiller général partant : Laigneau, Marianne ; nomination du Conseiller général : Baldi, nom d'usage : Delatte, Anne-Laure ; nomination du Conseiller général : Davin, Jean-Roger
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BANQUE DE FRANCE Forme : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier Adresse du siège : 1 rue La Vrillière 75001 Paris Capital : 1000000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 572104891 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : EUROPAFI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Longues 63270 Vic-le-Comte Capital : 133000000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 45878974.00 EUR - passif de 4719715.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Valeur nominale des actions créées au capital de la société bénéficiaire à remettre à la société apporteuse en rémunération de son apport : 41.000.000 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 159000.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.07.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BANQUE DE FRANCE : 20.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EUROPAFI : 20.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Clermont Ferrand).
modification survenue sur l'administration - Conseiller général partant : Panon Desbassayns De Richemont, Henri, Conseiller général partant : Calvarin, François, Conseiller général partant : Maris, Bernard, nomination du Conseiller général : Bénassy, nom d'usage : Benassy-Quéré, Agnès, nomination du Conseiller général : Laigneau, Marianne, nomination du Conseiller général : Calvarin, François
modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration - Conseiller général partant : Lepeltier, Serge, nomination du Conseiller général : Verpilleux, nom d'usage : Barthelemy, Catherine
modification survenue sur l'administration - Conseiller général partant : Thierry, Jean-Philippe, nomination du Conseiller général : Levaux, Jean-Marie
modification survenue sur l'administration - modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
modification survenue sur l'administration - 1er Sous Gouverneur partant : Redouin, Jean-Paul, nomination du 1er Sous Gouverneur : Le Lorier, Anne, 2ème Sous Gouverneur partant : Landau, Jean-Pierre, nomination du 2ème Sous Gouverneur : Ophèle, Robert, Conseiller général partant : Georgel, Marie-Paule, Conseiller général partant : Millot, nom d'usage : Millot-Pernin, Monique, nomination du Conseiller général : Maris, Bernard, nomination du Conseiller général : Felce, Michel