Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
Déposé le 01/01/2026
Réf. J00207779422
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
Déposé le 21/10/2025
Réf. A00183550052
Document inconnu
Déposé le 08/03/2024
Document inconnu
Déposé le 25/07/2023
Document inconnu
Déposé le 25/07/2023
Document inconnu
Déposé le 25/07/2023
Décision(s) de l'actionnaire unique Lettre de démission
Déposé le 02/08/2022
Décision(s) de l'associé unique
Déposé le 11/10/2021
Décision(s) de l'associé unique Statuts mis à jour
Déposé le 11/02/2020
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale Acte
Déposé le 11/12/2019
Ordonnance du président
Déposé le 02/07/2019
Procès-verbal Lettre de démission
Déposé le 03/01/2019
Ordonnance du président
Déposé le 05/07/2017
Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 30/07/2014
Ordonnance du président
Déposé le 02/07/2014
Procès-verbal d'assemblée Rapport du commissaire aux comptes Statuts mis à jour
Déposé le 25/07/2013
Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 21/06/2013
Procès-verbal d'assemblée Acte sous seing privé Statuts mis à jour
Déposé le 18/07/2011
Procès-verbal d'assemblée Acte sous seing privé Statuts mis à jour
Déposé le 18/07/2011
Procès-verbal d'assemblée Acte sous seing privé Statuts mis à jour
Déposé le 18/07/2011
Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
Déposé le 26/10/2010
Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
Déposé le 26/10/2010
Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 25/10/2010
Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 09/03/2009
Document inconnu
Déposé le 26/07/2005
Document inconnu
Déposé le 18/03/2002
Document inconnu
Déposé le 07/03/2002
Document inconnu
Déposé le 01/02/2002
Document inconnu
Déposé le 21/12/2001
Document inconnu
Déposé le 01/10/2001
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 30/04/2026
La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
Déposé le 30/04/2026
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 30/04/2026
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 30/04/2026
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 30/04/2026
Rapport du commissaire aux apports
Déposé le 30/04/2026
Rapport du commissaire aux apports
Déposé le 30/04/2026
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Déposé le 30/04/2026
Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
Déposé le 30/04/2026
Comptes annuels
8
Historique des dépôts de comptes annuels auprès du greffe
N° 20250207-3738
Voujeaucourt (25420) - Territoire de Belfort
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Avis initial
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE société par actions simplifiée au capital de 2 654 695,35 euros siège social : 134 avenue de la Gare – 21220 GEVREY-CHAMBERTIN 348 899 295 RCS DIJON CLIMENT TRAVAUX PUBLICS société par actions simplifiée au capital de 1 596 186 euros siège social : Hameau de Belchamp, 9 route d’Audincourt – 25420 VOUJEAUCOURT 439 328 485 RCS BELFORT AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la société CLIMENT TRAVAUX PUBLICS, avec effet au 1er janvier 2026. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la société CLIMENT TRAVAUX PUBLICS dont la transmission à la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE est prévue : - actif : 9 068 439 euros - passif : 6 785 800 euros. 3 - En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la Société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de l’article L236-3 du code de commerce. 4 - Le projet de fusion a été établi en date du 13 octobre 2025 et a été déposé le 22 octobre 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE et le 22 octobre 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT pour la société CLIMENT TRAVAUX PUBLICS.
N° 20230015-1165
Rueil-Malmaison, Voujeaucourt (92500, 25420) - Territoire de Belfort
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Avis initial
Acte en date du 20/12/2022 enregistré au SPFE DE MONTBELIARD le 09/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00000183, référence 2504P03 2023 A 00013 Adresse de l'ancien propriétaire: Hameau de Belchamp 9 Route d'Audincourt 25420 Voujeaucourt - Début d'activité: 2023-01-01
N° 20220150-4004
Voujeaucourt (25420) - Territoire de Belfort
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : MARIEL François ; Commissaire aux comptes titulaire : OROSCO Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANTS
N° 20200032-2955
Voujeaucourt (25420) - Territoire de Belfort
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : DENIZOT Banoît ; Directeur général, Membre du comité de direction : CLIMENT Arnaud ; Membre du comité de direction : CLIMENT Emmanuellle ; Commissaire aux comptes titulaire : OROSCO Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANTS
N° 20190241-1649
Voujeaucourt (25420) - Territoire de Belfort
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Directeur général, Membre du comité de direction : CLIMENT Arnaud ; Président du comité de direction : CLIMENT Christophe ; Membre du comité de direction : CLIMENT Emmanuellle ; Commissaire aux comptes titulaire : OROSCO Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANTS
N° 20190004-2758
Voujeaucourt (25420) - Territoire de Belfort
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Directeur général, Membre du comité de direction : CLIMENT Arnaud ; Directeur général, Membre du comité de direction : NIQUE Sabine ; Président du comité de direction : CLIMENT Christophe ; Membre du comité de direction : CLIMENT Emmanuellle ; Commissaire aux comptes titulaire : OROSCO Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANTS