Source: Inpi / Insee
| Dernière mise à jour Inpi : 28/03/2026
COMUTO
En activité
SIREN
491 904 546
Adresse
84 AV DE LA REPUBLIQUE 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
ActivitéTraitement de données, hébergement et activités connexes
Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Création20/09/2006
Dirigé par
Mazzella FREDERIC GABRIEL
, Kuhn DIDIER
, Botteri PHILIPPE
, Brusson NICOLAS
, Nappez FRANCIS
, Brilioth PER
, ISAI Gestion
, PromoTwo S.à.r.l.
, ERNST & YOUNG AUDIT
, DELOITTE & ASSOCIES
Informations juridiques
Dénomination
COMUTO
SIREN
491 904 546
Forme juridique
SA à conseil d'administration
Capital
170 978 €
Date de création
20/09/2006
Siège social
84 AV DE LA REPUBLIQUE
75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
Inscription RNE
En activité
Numéro de TVA
FR76491904546
Activité
Code APE/NAF
6311Z
Libellé d'activité
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Objet
Collecte, traitement, structuration et mise à disposition de données. Pour cela la société sera amenée à fournir et recevoir des services techniques et notamment des services informatiques. Intermédiation et courtage en assurance.
Date de clôture d'exercice
31/12
Établissements de l'entreprise
SIRET: 49190454600034Siègeouvert
84 AV DE LA REPUBLIQUE
75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
SIRET: 49190454600075ouvert
6 RUE SAINT-SABIN 6-8
75011 PARIS
SIRET: 49190454600067fermé
Fermé le 28/02/2022
6 RUE MENARS
75002 PARIS
SIRET: 49190454600059fermé
Fermé le 01/03/2016
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
SIRET: 49190454600042fermé
Fermé le 31/01/2014
33 RUE DE CHAZELLES
75017 PARIS
SIRET: 49190454600026fermé
Fermé le 30/04/2012
2 A RUE DANTON
92120 MONTROUGE
SIRET: 49190454600018fermé
Fermé le 13/01/2012
2 RUE LAMARCK
75018 PARIS
Dirigeants et représentants
10 Dirigeant(s) en exercice
Mazzella FREDERIC GABRIELPrésident du conseil d'administration
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 16/03/2026
Réf. J00225740083
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 14/01/2026
Réf. J00206976367
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 14/01/2026
Réf. J00206976367
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 14/01/2026
Réf. J00206964322
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 14/01/2026
Réf. J00206964322
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 08/12/2025
Réf. A00197006414
Procès verbal de décision d'assemblée générale
Déposé le 08/12/2025
Réf. A00197006414
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 08/12/2025
Réf. J00197001613
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 08/12/2025
Réf. J00197001613
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 07/11/2025
Réf. J00188380935
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 07/11/2025
Réf. J00188380935
Projet d’apport partiel d’actif
Déposé le 12/08/2025
Réf. A00166937680
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Déposé le 26/02/2025
Réf. A00126818525
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 07/02/2025
Réf. A00121280804
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Déposé le 07/02/2025
Réf. A00121280804
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 05/06/2024
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 05/06/2024
Document inconnu
Déposé le 03/05/2024
Document inconnu
Déposé le 03/05/2024
Document inconnu
Déposé le 03/05/2024
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 29/02/2024
Déclaration de conformité
Déposé le 22/02/2024
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 13/12/2023
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 07/12/2023
Projet de traité de fusion
Déposé le 10/11/2023
Projet de traité de fusion
Déposé le 03/11/2023
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 26/04/2023
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 26/04/2023
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 24/04/2023
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 14/04/2023
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 14/04/2023
Ordonnance
Déposé le 06/04/2023
Rapport du commissaire aux apports
Déposé le 31/03/2023
Extrait de procès-verbal
Déposé le 23/11/2022
Ordonnance
Déposé le 08/11/2022
Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 28/06/2022
Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 28/06/2022
Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 28/06/2022
Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 28/06/2022
Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 28/06/2022
Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 28/06/2022
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 22/03/2022
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 12/05/2021
Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 17/03/2021
Statuts mis à jour Extrait de procès-verbal
Déposé le 11/01/2021
Statuts mis à jour Extrait de procès-verbal
Déposé le 11/01/2021
Statuts mis à jour Extrait de procès-verbal
Déposé le 05/01/2021
Statuts mis à jour Extrait de procès-verbal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 28/08/2020
Statuts mis à jour Extrait de procès-verbal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 28/08/2020
Statuts mis à jour Extrait de procès-verbal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 28/08/2020
Statuts mis à jour Extrait de procès-verbal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 28/08/2020
Statuts mis à jour Extrait de procès-verbal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 28/08/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 20/08/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 20/08/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 20/08/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 20/08/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 20/08/2020
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 04/05/2020
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Déposé le 19/12/2019
Rapport du commissaire aux apports
Déposé le 21/11/2019
Statuts mis à jour Extrait de procès-verbal
Déposé le 12/09/2019
Ordonnance
Déposé le 20/08/2019
Statuts mis à jour Extrait de procès-verbal
Déposé le 18/06/2019
Document inconnu
Déposé le 26/04/2019
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 11/12/2018
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 27/09/2018
Statuts mis à jour Extrait de procès-verbal
Déposé le 26/06/2018
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 26/06/2018
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 11/04/2018
Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Déposé le 05/02/2018
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 29/01/2018
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 13/09/2017
Extrait de procès-verbal
Déposé le 09/08/2017
Statuts mis à jour Extrait de procès-verbal
Déposé le 31/07/2017
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 19/07/2017
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 04/05/2017
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 04/05/2017
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 14/04/2017
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour Certificat
Déposé le 24/08/2016
Extrait de procès-verbal
Déposé le 19/08/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 17/06/2016
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour Certificat
Déposé le 16/10/2015
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 15/10/2015
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 15/10/2015
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 06/07/2015
Ordonnance
Déposé le 03/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 09/06/2015
Extrait de procès-verbal Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 27/04/2015
Extrait de procès-verbal Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 27/04/2015
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 08/12/2014
Extrait de procès-verbal Procès-verbal d'assemblée générale mixte Certificat Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 29/07/2014
Extrait de procès-verbal Procès-verbal d'assemblée générale mixte Certificat Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 29/07/2014
Extrait de procès-verbal Procès-verbal d'assemblée générale mixte Certificat Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 29/07/2014
Extrait de procès-verbal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour Procès-verbal
Déposé le 15/10/2013
Extrait de procès-verbal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour Procès-verbal
Déposé le 15/10/2013
Rapport
Déposé le 23/08/2013
Ordonnance
Déposé le 25/07/2013
Extrait de procès-verbal
Déposé le 03/07/2013
Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 09/04/2013
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 15/03/2012
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 15/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Procès-verbal Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation Certificat Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 01/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Procès-verbal Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation Certificat Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 01/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Procès-verbal Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation Certificat Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 01/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Procès-verbal Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation Certificat Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 01/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Procès-verbal Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation Certificat Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 01/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Procès-verbal Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation Certificat Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 01/02/2012
Rapport
Déposé le 20/12/2011
Ordonnance
Déposé le 16/11/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour
Déposé le 27/10/2011
Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 27/10/2011
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 02/08/2011
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 02/08/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Procès-verbal de décision du dirigeant social Procès-verbal d'assemblée générale mixte Lettre Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 03/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Procès-verbal de décision du dirigeant social Procès-verbal d'assemblée générale mixte Lettre Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 03/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Procès-verbal de décision du dirigeant social Procès-verbal d'assemblée générale mixte Lettre Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 03/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Procès-verbal de décision du dirigeant social Procès-verbal d'assemblée générale mixte Lettre Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 03/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Procès-verbal de décision du dirigeant social Procès-verbal d'assemblée générale mixte Lettre Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 03/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Procès-verbal de décision du dirigeant social Procès-verbal d'assemblée générale mixte Lettre Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 03/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision(s) du président Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 03/06/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision(s) du président Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 03/06/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision(s) du président Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 03/06/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision(s) du président Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 03/06/2010
Statuts mis à jour Décision(s) du président Certificat Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 04/03/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision(s) du président Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 04/03/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision(s) du président Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 04/03/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision(s) du président Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 04/03/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision(s) du président Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 04/03/2010
Décision(s) du président Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 16/10/2009
Décision(s) du président Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 16/10/2009
Décision(s) du président Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 16/10/2009
Décision(s) du président Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 16/10/2009
Rapport du commissaire à la transformation Certificat Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour
Déposé le 23/07/2009
Rapport du commissaire à la transformation Certificat Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour
Déposé le 23/07/2009
Rapport du commissaire à la transformation Certificat Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour
Déposé le 23/07/2009
Rapport du commissaire à la transformation Certificat Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour
Déposé le 23/07/2009
Rapport du commissaire à la transformation Certificat Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour
Déposé le 23/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour
Déposé le 09/03/2009
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 09/03/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour
Déposé le 07/07/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour
Déposé le 07/07/2008
Statuts constitutifs Décision(s) des associés
Déposé le 20/09/2006
Statuts constitutifs Décision(s) des associés
Déposé le 20/09/2006
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 30/04/2026
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 30/04/2026
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 30/04/2026
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Déposé le 30/04/2026
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Déposé le 30/04/2026
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 30/04/2026
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 30/04/2026
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 30/04/2026
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 30/04/2026
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 30/04/2026
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 30/04/2026
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 30/04/2026
Appels d'offres remportés
en 2026
2
FOURNITURE ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE COVO...
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs. Société apporteuse : COMUTO Forme : Société anonyme Adresse du siège : 84 avenue de la République 75011 Paris Capital : 170021.68 EUR Numéro unique d'identification : 491904546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de l'apport : COMUTO DAILY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 84 avenue de la République 75011 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 990078321 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 2112750.35 EUR - passif de 1070000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport consenti par la société apporteuse à la société bénéficiaire, cette dernière procédera à une augmentation de son capital social d'un montant nominal de 1.042.750 € par émission de 1.042.750 actions (ordinaires) nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées à la souscription, et attribuées à la société apporteuse. La société bénéficiaire augmentera son capital d'un montant de 1.042.750 €, pour le porter de 10.000 €, divisé en 10.000 actions de 1 € de valeur nominale chacune, à 1.052.750 € divisé en 1.052.750 actions de 1 € de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d'apport : Néant. Date du projet d'apport partiel d'actifs : 08.08.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMUTO : 11.08.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société COMUTO DAILY : 12.08.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs. Société apporteuse : COMUTO Forme : Société anonyme Adresse du siège : 84 avenue de la République 75011 Paris Capital : 170021.68 EUR Numéro unique d'identification : 491904546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de l'apport : COMUTO DAILY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 84 avenue de la République 75011 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 990078321 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 2112750.35 EUR - passif de 1070000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport consenti par la société apporteuse à la société bénéficiaire, cette dernière procédera à une augmentation de son capital social d'un montant nominal de 1.042.750 € par émission de 1.042.750 actions (ordinaires) nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées à la souscription, et attribuées à la société apporteuse. La société bénéficiaire augmentera son capital d'un montant de 1.042.750 €, pour le porter de 10.000 €, divisé en 10.000 actions de 1 € de valeur nominale chacune, à 1.052.750 € divisé en 1.052.750 actions de 1 € de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d'apport : Néant. Date du projet d'apport partiel d'actifs : 08.08.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMUTO : 11.08.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société COMUTO DAILY : 12.08.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMUTO Forme : Société anonyme Adresse du siège : 84 avenue de la République 75011 Paris Capital : 161152.43 EUR Numéro unique d'identification : 491904546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : KLAXIT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 84 avenue de la République 75011 Paris Capital : 46479.00 EUR Numéro unique d'identification : 753153238 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9168459.00 EUR - passif de 6915055.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange de droits sociaux. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.10.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMUTO : 10.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société KLAXIT : 10.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).