Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Gustave Eiffel Parc des Chatelliers 45000 Orléans Capital : 1675335.20 EUR Numéro unique d'identification : 329009559 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SOCIETE RADIO TELECOMMUNICATION DU CENTRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 24 avenue Bernard Palissy Parc d'Archimède 45800 Saint-Jean-de-Braye Capital : 85000.00 EUR Numéro unique d'identification : 341211571 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2570892.31 EUR - passif de 1096190.81 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Actif net apporté : 1 474 701,50 € Rapport d'échange : NEANT Prime de fusion : NEANT Augmentation du capital : NEANT . Date du projet commun de fusion : 20.09.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE : 20.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans). Pour la société SOCIETE RADIO TELECOMMUNICATION DU CENTRE : 20.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans).
Apport partiel d'actif entre la société EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE sus mentionnée (société apporteuse) et la société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE, SAS au capital de 1 308 353,20 euros ayant son siège social Parc des Châtelliers 3 rue Gustave Eiffel 45000 ORLEANS - RCS ORLEANS 329 009 559 - (société bénéficiaire):- rémunération de l'apport de la société Bénéficiaire : pour le calcul du nombre d'actions à émettre par la société Bénéficiaire en rémunération des éléments d'actif et de passif apportés, il a été pris en compte :- la valeur de l'actif net apporté par la société Apporteuse, telle qu'elle résulte des évaluations ci-dessus,- la valeur unitaire des actions de la société Bénéficiaire qui s'élève à 15,40 euros. Pour rémunérer l'apport de la société Apporteuse, la société Bénéficiaire devra donc créer 367 000 euros/15,40 euros = 23 831,17 arrondi à 23 830 actions,- montant de l'augmentation de capital de la société Bénéficiaire : la société Bénéficiaire devra créer 23 830 actions d'une valeur nominale de 15,40 euros, augmentera son capital de 366 982 euros,- évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société Bénéficiaire est prévue : l'actif apporté s'élevant à 3 795 106,48 euros et le passif pris en charge à 3 428 106,48 euros, l'actif net apporté est donc de 367 000 euros,- montant prévu de la prime d'apport : la différence entre le montant de l'augmentation du capital et celui de l'actif net apporté par la société Apporteuse étant égale à 18 euros, il y aura une prime d'apport- date du projet d'apport partiel d'actif : 16/07/2015,- dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS le 20/072015,- dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans le 20/07/2015
Avis au Bodacc relatif APPORT PARTIEL ACTIF(art.R.236-2 du code de commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société Apporteuse : EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE Société par Actions Simplifiée au capital de 1.736.000 eurosSiège social : 6/8 rue Denis Papin 37300 JOUE LES TOURSRCS TOURS 388 779 407La société Bénéficiaire :EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE Société par actions simplifiée au capital de 1.308.353,20 euros Siège social : Parc des Châtelliers - 3 rue Gustave Eiffel 45000 ORLEANSRCS ORLEANS 329 009 559Rémunération de l'Apport de la société bénéficiaire :Pour le calcul du nombre d'actions à émettre par la Société Bénéficiaire en rémunération des éléments d'actif et de passif apportés, il a été pris en compte :- la valeur de l'actif net apporté par la Société Apporteuse, telle qu'elle résulte des évaluations ci-dessus,- la valeur unitaire des actions de la Société Bénéficiaire qui s'élève à : 15,40 euros. Pour rémunérer l'apport de la Société Apporteuse, la Société Bénéficiaire devra donc créer :367 000 euros / 15,40 euros = 23 831,17 arrondi à 23 830 actionsMontant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire La Société Bénéficiaire devant créer 23.830 actions d'une valeur nominale de 15,40 Euro, augmentera son capital de 366.982 Euros.Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société Bénéficiaire est prévue :L'actif apporté s'élevant à 3.795.106,48 euroset le passif pris en charge à 3.428.106,48 euros l'actif net apporté est donc de 367.000 eurosMontant prévu de la prime d'apport :La différence entre le montant de l'augmentation de capital et celui de l'actif net apporté par la Société Apporteuse étant égale à 18 Euros il y aura une "prime d'apportDate du projet d'apport partiel d'actif :16/07/2015Date et lieu du dépôt du projet d'apport partiel d'actif au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opérationLe projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tours le 20/07/2015 au nom de la Société EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans le 20/07/2015 Au nom de la Société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE
modification survenue sur l'administration - Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG et Autres, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik