Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : AUTRET Matthieu ; Directeur général : VAILHEN Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - A.B.P.R. ILE DE FRANCE
Modification survenue sur l'administration. - Président : BENANT Lionel ; Directeur général : VAILHEN Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - A.B.P.R. ILE DE FRANCE
Modification survenue sur l'administration. - Président : FOUREL Eric ; Directeur général : BENANT Lionel ; Directeur général : VAILHEN Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - A.B.P.R. ILE DE FRANCE
Modification de représentant. - Président : FOUREL Eric modification le 27 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 en fonction le 11 Mars 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - A.B.P.R.ILE DE FRANCE en fonction le 11 Mars 2013 ; Directeur général : BENANT Lionel en fonction le 02 Septembre 2019 ; Directeur général : VAILHEN Philippe en fonction le 02 Septembre 2019
AVIS DE PROJET DE FUSION ARCHIBALD Forme juridique Société anonyme Au capital de 3807020 EUR Siège social 1-2 PL DES SAISONS - PARIS LA DEFENSE 1 92400 COURBEVOIE N° RCS 572195451 RCS NANTERRE, est société absorbée. ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée à capital variable Au capital de 1500000 EUR Siège social 1-2 PL DES SAISONS - PARIS LA DEFENSE 1 92400 COURBEVOIE N° RCS 448683789 RCS NANTERRE, est société absorbante. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue Total de l'actif apporté 5 814 980,53 euros Total du passif pris en charge 69 663,91 euros -Il convient de déduire le montant des dividendes votés par l'AGO annuelle de ARCHIBALD (458 745,91 euros) ________________ L'ACTIF NET APPORTE CORRIGE DU VERSEMENT DE DIVIDENDES EN PERIODE INTERCALAIRE, EST ESTIME A 5.286.570,71 euros ET ARRONDI A 5.286.571,00 euros - Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de ARCHIBALD pour 2,2 actions nouvelles de Ernst & Young Société d'Avocats. - Rémunération de l'apport : Ernst & Young Société d¿Avocats procédera, à une augmentation de son capital par la création de 418.772,2 actions nouvelles, arrondi à 418.772 actions nouvelles, lesquelles seront attribuées directement aux actionnaires de ARCHIBALD, soit une augmentation de capital d'un montant de 4.187.720 euros. - Montant prévu de la Prime de fusion : La différence entre, l'actif net apporté, estimé à 5.286.571 euros et le montant de l'augmentation de capital de 4.187.720 euros, soit un montant estimé au 30/06/2018 à 1.098.851 euros, constituera une prime de fusion. - Date d'effet de la fusion : Il est expressément convenu que l'opération aura un effet rétroactif, au plan comptable et fiscal au 01/07/2018 Date du projet : 14/12/2018 Date du dépôt : 17/12/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
AVIS DE PROJET DE FUSION HOMMES STRATEGIE DROIT - ERNST & YOUNG - H.S.D. - ERNST & YOUNG Forme juridique Société anonyme Au capital de 1451520 EUR Siège social 1-2 PL DES SAISONS PARIS LA DEFENSE 1 92400 COURBEVOIE N° RCS 542003967 RCS NANTERRE, est société absorbée. ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée à capital variable Au capital de 1500000 EUR Siège social 1-2 PL DES SAISONS - PARIS LA DEFENSE 1 92400 COURBEVOIE N° RCS 448683789 RCS NANTERRE, est société absorbante. - Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : -Total de l'actif apporté 7 599 241,90 euros -Total du passif pris en charge 3 982 031,13 euros -Il convient de déduire le montant des dividendes votés par I' AGO de H.S.D. ERNST & YOUNG (714 147, 84) euros -Il convient d'ajouter l'incorporation au capital social d'une créance détenue par l'actionnaire majoritaire, YBRAX 3 856 000,00 euros _______________ LACTIF NET APPORTE CORRIGE DU VERSEMENT DE DIVIDENDES ET DE L'INCORPORATION AU CAPITAL SOCIAL D'UNE CREANCE EN PERIODE INTERCALAIRE, EST ESTIME A 6 759 062,93 euros ET ARRONDI A 6 759 063,00 euros - Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de H.S.D. ERNST & YOUNG pour 2,44 actions nouvelles de Ernst & Young Société d'Avocats. - Rémunération de l'apport : Ernst & Young Société d'Avocats procédera à une augmentation de son capital par la création de 647.517,44 actions nouvelles, arrondi à 647.517 actions nouvelles, lesquelles seront attribuées directement aux actionnaires de H.S.D. ERNST & YOUNG, soit une augmentation de capital d'un montant de 6.475.170 euros. - Montant prévu de la Prime de fusion La différence entre l'actif net apporté, estimé à 6.759.063 euros et le montant de l'augmentation de capital de 6.475.170 euros, soit un montant estimé au 30/06/2018 à 283.893 euros, constituera une prime de fusion. - Date d'effet de la fusion : Il est expressément convenu que l'opération aura un effet rétroactif, au plan comptable et fiscal au 01/07/2018 Date du projet : 14/12/2018 Date du dépôt : 17/12/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.