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REGION ILE DE FRANCE
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la négociation et la rédaction d’une convention d’occupation temporaire du domaine.

Date de notification
23/03/2026
SIRET
23750007900312
Montant
7 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET44868378900219
CommuneCourbevoie
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2026S03352
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79100000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante10.9
Lieu Code département 77
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieRégion
CommuneSaint-Ouen-sur-Seine
DépartementSeine-Saint-Denis
RégionÎle-de-France
Publication29/03/2026
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