SOCIETE ETS BIASONSOCIETE Société par Actions Simplifiée au capital de 400 000 € Siège Social :Zone d’Activités du Pont Long II Rue du Valentin 64121 SERRES-CASTET 330 335 571 RCS PAU SIRET : 330 335 571 00098 SOCIETE COULEURS MENUISERIES Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 € Siège Social : Route Nationale Zone Industrielle Marcel Dassault 64170 ARTIX 953 966 827 RCS PAU SIRET : 953 966 827 00016 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 mars 2025, la Société ETS BIASON (société absorbante) et la société COULEURS MENUISERIES (société absorbée), sus désignées, ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption aux termes duquel la société COULEURS MENUISERIES transmettrait, à titre de fusion, à la société ETS BIASON l'universalité de son patrimoine actif et passif. A partir du bilan au 31 décembre 2024 de la société absorbée, l’évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société ETS BIASON est prévue, s'élèvent à : Actif550 949 € Passif531 921 € ------------------ Faisant ressortir un actif net apporté de :19 028 € L'opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2025 tant sur le plan comptable que fiscal, les opérations de la société COULEURS MENSUISERIES depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société ETS BIASON. La société ETS BIASON détenant à ce jour la totalité des actions composant le capital social de la société COULEURS MENUISERIES et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date définitive de la réalisation de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société COULEURS MENUISERIES n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société ETS BIASON, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il serait constaté un boni global de fusion de 17 028 € correspondant à l'annulation des titres de la société COULEURS MENUISERIES détenus par la société ETS BIASON. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'Assemblée Générale des associés de la société ETS BIASON. La société COULEURS MENUISERIES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a fait l'objet, pour la société ETS BIASON (société absorbante) et la société COULEURS MENUISERIES (société absorbée), d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de PAU dont elles dépendent toutes deux, en date du 21 mars 2025. Pour Avis. POUR LA SOCIETE ETS BIASON LE PRESIDENT La société HIBIKIDEV Représentée par M. Guy Christian BIASON POUR LA SOCIETE COULEURS MENUISERIES LE PRESIDENT Mathieu BIASON
Acte en date du 01/10/2024 enregistré au SDE BORDEAUX le 07/10/2024 sous le numéro 3304P612024A07943 Adresse de l'ancien propriétaire: 11-19 Rue Edmond Besse Immeuble le Rive Gauche 33300 Bordeaux
Modification survenue sur l'administration. - Président : HIBIKIDEVBIASON Guy Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT
Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Serres-Castet (64121) du 26 octobre 2021, la société ETS BIASON, société par actions simplifiée au capital de 243 500 €, dont le siège social est à Serres-Castet (64121) Zone d’activités du Pont Long II rue du Valentin, immatriculée sous le n° 330 335 571 RCS Pau et la société ARIAL INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 201 400 €, dont le siège social est à Serres-Castet (64121) Z.A. du Pont Long II 315, rue du Valentin, immatriculée sous le n° 450 775 945 RCS Pau, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ARIAL INDUSTRIE (société absorbée) par la société ETS BIASON (société absorbante) à laquelle la société ARIAL INDUSRIE apporterait, à titre de fusion, l'universalité de son patrimoine actif et passif. Sur la base des valeurs nettes comptables figurant au bilan du 30 juin 2021 de la société absorbée, l’actif et le passif dont la transmission à la société ETS BIASON est prévue s’élèvent à : Actif : 7 227 540 €. Passif : 5 884 739 €. Faisant ressortir un actif net de : 1 342 801 €. En rémunération et représentation de l’apport fusion effectué par la société ARIAL INDUSTRIE, le capital social de la société ETS BIASON sera augmenté de la somme de cent quarante-six mille cent euros (146 100 €) pour être porté de deux cent quarante-trois mille cinq cents euros (243 500 €) à trois cent quatre-vingt-neuf mille six cents euros (389 600 €) par création de trois cents (300) actions nouvelles de quatre cent quatre-vingt-sept euros (487 €) de valeur nominale, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d’échange, suivante : 1 action nouvelle de la société ETS BIASON, société absorbante, pour 11,40 actions de la société ARIAL INDUSTRIE. La société absorbante détenant 380 actions de la société absorbée, au titre desquelles elle a vocation à recevoir une rémunération dans le cadre de l’apport fusion, représentée par ses propres actions et conformément aux dispositions de l’article L 236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante. La différence entre le montant de la quote-part d’actif net transféré par la société absorbée correspondant aux actions de la société absorbée non détenues par la société absorbante, soit un million deux cent huit mille cinq cent vingt-et-un euros (1 208 521 €) et le montant nominal de l’augmentation de capital de la société absorbante, soit cent quarante-six mille cent euros (146 100 €), constitue une prime de fusion d’un montant de un million soixante-deux mille quatre cent vingt-et-un euros (1 062 421 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la société absorbante. L’annulation des trois cent quatre-vingts (380) actions de la société ARIAL INDUSTRIE dans les comptes de la société ETS BIASON dégagera un mali égal à leur valeur nette comptable, soit trois mille huit cents euros (3 800 €). Après prise en compte du boni de fusion correspondant aux titres détenus par la société ETS BIASON dans la société ARIAL INDUSTRIE de cent trente-quatre mille deux cent quatre-vingts euros et 1060 cts (134 280,1060 €) et du mali de trois mille huit cents euros (3 800 €), la présente fusion se traduira par la constatation d’un boni de fusion de cent trente mille quatre cent quatre-vingts euros et 1060 cts (130 480,1060 €), lequel sera comptabilisé en produit dans le résultat financier de la société absorbante à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée depuis la souscription et non distribués, et dans les capitaux propres, pour le montant résiduel. L'opération prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2021, les opérations effectuées par la société ARIAL INDUSTRIE depuis cette date jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société ETS BIASON. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par chacune des assemblées générales extraordinaires des deux sociétés fusionnantes. La société ARIAL INDUSTRIE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt le 27 octobre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Pau : - pour la société ETS BIASON selon récépissé délivré le 29 octobre 2021 sous le n° de dépôt 2021/5393. - pour la société ARIAL INDUSTRIE selon récépissé délivré le 29 octobre 2021 sous le n° de dépôt 2021/5394. Pour avis. Pour la société ARIAL INDUSTRIE, le Président HIBIKIDEV représentée par Monsieur Christian BIASON. Pour la société ETS BIASON, le Président HIBIKIDEV représentée par Monsieur Christian BIASON.
Modification survenue sur l'administration - Président : HIBIKIDEV (SARLU) représenté par BIASON Guy, Christian Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GOULINAT Jean-Philippe