Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Pour la société bénéficiaire de l’apport : CHAMBON NEWCO, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé Lieudit Les Souchers – 24400 Saint Laurent des Hommes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 908 457 088 Pour la société apporteuse : ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 13.109.711 euros, dont le siège social est situé Lieudit Les Souchers – 24400 Saint Laurent des Hommes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 752 028 167, Nature de l’apport : branche autonome d’activité ayant pour objet l’achat et la vente de matériels agricoles d’occasion, exploitée à Libourne L’évaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 7.476.445 € - passif : 1.406.140 € soit un actif net apporté de 6.070.305 € Rémunération de l’apport : création de 6.070.305 actions de 1 € au profit de l’apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 6.070.305 € Prime d’apport : néant. Régime Juridique : l’apport est soumis au régime juridique des scissions, en application de l’article L 236-22 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L 236-21 du Code de commerce, les sociétés participantes ont exclu toute solidarité entre elles sur les éléments de passif afférents à la branche d’activité apportée. Effet rétroactif de l’apport : 1/01/2022 Date du projet commun d’apport : 23/06/2022 La date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société apporteuse : 24/06/2022 RCS PERIGUEUX La date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société bénéficiaire : 24/06/2022 RCS PERIGUEUX
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENTS CHAMBON ET FILS la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Les Souchers - 24400 ST LAURENT DES HOMMES le montant du capital : 13.109.711 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 752.028.167 RCS PERIGUEUX Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MATAGRI SERVICES la forme : SARL unipersonnelle l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 363 route de Mont de Marsan - 40410 MOUSTEY le montant du capital : 300.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 382 959 567 RCS MONT DE MARSAN L'évaluation de l'actif et du passif de MATAGRI SERVICES dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 689.250 € passif : 232.728 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant, ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS détenant 100 % du capital de MATAGRI SERVICES. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 13/11/2020 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 17/11/2020 RCS MONT DE MARSAN ET 17/11/2020 PERIGUEUX
- acte sous seing prive en date du 12/9/2016 enregistré le 21/9/2016 SIE de Saintes bordereau 2016/1046 case 2 - domicile du vendeur rue de Chevessac SAINT SAUVANT Oppositions : 10 jours à compter de la présente au bodacc. - Début d'activité: 2016-09-19
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante: la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS la forme : SASU l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Lieudit Les Souchers - 24400 Saint Laurent des Hommes le montant du capital : 13.109.711 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 752 028 167 RCS PERIGUEUX Pour la société absorbée: la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENTS BASSANT la forme : SARL unipersonnelle l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone artisanale de Coudennes II- 17800 PONS le montant du capital :8.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 342 733 219 RCS SAINTES L'évaluation de l'actif et du passif de ETABLISSEMENTS BASSANT dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 542.466,26 euros passif : 350.749,80 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :Néant, ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS détenant100 % du capital de ETABLISSEMENTS BASSANT Le montant prévu de la prime de fusion:Néant La date du projet commun de fusion:3/06/2016 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 9/06/2016 RCS SAINTES 9/06/2016 RCS PERIGUEUX
Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ARNOULT BRICO, Société à responsabilité limitée (SARL), 57 avenue du Maréchal Leclerc 17250 Pont l'Abbe d'Arnoult (RCS SAINTES (1708) 490 432 051) - Président : FAMILLE CHAMBON INVESTISSEMENTS (SAS) Directeur général : CHAMBON Paul, Romain Directeur général délégué : DURANTHON Gérard, Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST
Avis de projet de fusion ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS SAS au capital de 13.109.711 Euros Siège social : Les Souchers - 24400 SAINT LAURENT DES HOMMES 752 028 167 RCS PERIGUEUX ------------------------------------- ARNOULT BRICO SARL au capital de 50.000 Euros Siège social : 57 avenue du Maréchal Leclerc - 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT 490 432 051 RCS SAINTES ---------------------------------- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT LAURENT DES HOMMES du 6 mai 2013, il a été établi le projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société ARNOULT BRICO par son associé unique, la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS. Les caractéristiques de cette fusion simplifiée sont les suivantes : - Evalutation de l'actif et du passif de la société ARNOULT BRICO dont la transmission à la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS est prévue : - montant total de l'actif: 228.138,74 Euros - montant du passif : 121.617,79 Euros ------------------------------ valeur de l'actif net : 106.520,95 Euros - Absence de rapport d'échange de droits sociaux et d'augmentation de capital de la société absorbante - Boni de fusion: en raison de la détention par la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, absorbante, de la totalité des parts sociales composant le capital social de la société ARNOULT BRICO, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social de la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS. La différence entre la valeur de l'actif net à transmettre par la société ARNOULT BRICO, et la valeur nette comptable des parts sociales de cette dernière, inscrites au bilan de la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, fait ressortir un boni de fusion de 51.656,95 euros. - Date d'effet : la fusion simplifiée prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2013 tant sur un plan juridique que fiscal. - Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ARNOULT BRICO depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion simplifiée, seront prises en charge par la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS. - Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX le 15 mai 2013 pour la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, absorbante. - Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES le 16 mai 2013 pour la société ARNOULT BRICO, absorbée. - Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieures au présent avis, pourront former oppostion à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Pour avis.
Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et mise en activité de la société - Président : CHAMBON Jean-Paul, Fernand Directeur général : CHAMBON Paul, Romain Directeur général délégué : DURANTHON Gérard, Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST
Avis de projet de fusion ETABLISSSEMNTS CHAMBON & FILS SAS au capital de 13.109.711 euros Siège social : Les Souchers - 24400 SAINT LAURENT DES HOMMES 752 028 167 RCS PERIGUEUX -------------------------------------------------------------- ETABLISSEMENTS BRISSONNEAU SAS au capital de 180.000 euros Siège social : 52-57 avenue du Maréchal Leclerc 525 480 174 RCS SAINTES ------------------------------------------------------------- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT LAURENT DES HOMMES du 22 novembre 2012, il a été établi le projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS BRISSONNEAU par son associé unique, la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS. Les caractéristiques de cette fusion simplifiée sont les suivantes : - Evéluation de l'actif et du passif de la société ETABLISSEMENTS BRISSONNEAU dont la transmission à la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS est prévue : - montant total de l'actif : 2.661.146,12 euros - montant total du passif : 1.619.492,08 euros ------------------------- Valeur de l'actif net : 1.041.654,04 euros - Absence de rapport d'échange de droits sociaux et d'augmentation de capital de la société absorbante - Mali de fusion: en raison de la détention par la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, absorbante, de la totalité des actions composant le capital social de la socité ETABLISSEMENTS BRISSONNEAU, absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social de la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS. La différence entre la valeur de l'actif net à transmettre par la société ETABLISSEMENTS BRISSONNEAU, et la valeur nette comptable des actions de cette dernière, inscrites au bilan de la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, fait ressortir un mali de fusion de 358.385,96 euros - Date d'effet : la fusion simplifiée prendra effe rétroactivement au 1er janvier 2012 tant sur un plan juridique que fiscal. - Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ETABLISSEMENT BRISSONNEAU depuis le 1er janvier 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion simplifiée, seront prises en charge par la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS. - Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX le 22 novembre 2012 pour la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, absorbante. - Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES le 22 novembre 2012 pour la société ETABLISSEMENTS BRISSONNEAU, absorbée. - Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Pour avis.
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS AU BODACC RELATIF A UN PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENT CHAMBON & FILS La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : SAINT-LAURENT-DES-HOMMES (24400), Lieudit Les Souchers Le montant du capital : 100 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 752 028 167 RCS PERIGUEUX Pour la société apporteuse : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENT CHAMBON La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : SAINT-LAURENT-DES-HOMMES (24400), Lieudit Les Souchers Le montant du capital : 2.629.120 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 711 980 193 RCS PERIGUEUX L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 22.612.404 euros Passif : 9.502.793 euros Le rapport d'échange des droits sociaux : en contrepartie de l'apport, il sera créé 13.109.611 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune. Le montant prévu de la prime d'apport : aucune prime d'apport La date du projet d'apport partiel d'actif : 29 juin 2012 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque des sociétés participante : Dépôt au RCS de PERIGUEUX le 6 juillet 2012 tant pour la société bénéficiaire que pour la société apporteuse.