Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC B
Modifications diverses
24/04/2026
N° 20260079-2526
Paris (75008) - Paris
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
modification survenue sur la forme juridique et l'administration - modification du Président Fournier, Valérie ; Administrateur partant : UNION SOCIALE POUR L' HABITAT ; Administrateur partant : FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. ; Administrateur partant : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP ; Administrateur partant : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 ; Administrateur partant : FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. - ; Administrateur partant : Gesparetto, Hervé Gilles ; Administrateur partant : GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION ; Administrateur partant : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM ; Administrateur partant : Lézier, Guy ; Administrateur partant : Prudhomme, Nicolas
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent - Administrateur partant : CREDIT FONCIER DE FRANCE SA ; modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par Oliver Bernard Adresse : 32 chemin Vallon de Toulouse 13009 Marseille ; Administrateur partant : Boucaux, Christophe ; nomination de l'Administrateur : Prudhomme, Nicolas
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2 rue Lord Byron 75008 Paris Capital : 517824.00 EUR Numéro unique d'identification : 313149973 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : H'Prom Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue Lord Byron 75008 Paris Capital : 362200.00 EUR Numéro unique d'identification : 799326665 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1215558.65 EUR - passif de 846460.32 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Date du projet commun de fusion : 04.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL : 04.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société H'Prom : 04.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
modification survenue sur le représentant permanent - modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par , Asselin Thierry Adresse : 8 allée Georges Recipon 75019 Paris ; modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par , Van Laethem Pascal Adresse : 8 rue Niepce 75014 Paris
modification survenue sur le représentant permanent - modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 représenté par , Dormane Samia nom d'usage : Jaber Adresse : 5 rue de Bellevue 90000 Belfort
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent - modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. ; Administrateur partant : Oliver, Bernard Gaston Maurice
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent - modification de l'Administrateur UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP représenté par , Petiot Philippe Paul Adresse : 30 rue de Bordeaux 94220 Charenton-le-Pont ; modification de l'Administrateur GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représenté par , Louis Marianne Albertine Judith Adresse : 13 rue Pasteur 91170 Viry-Châtillon ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AFIREC CONSULTANTS
modification survenue sur le représentant permanent - modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par , Oliver Bernard Adresse : 32 chemin Vallon de Toulouse 13009 Marseille
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent - modification de l'Administrateur CREDIT FONCIER DE FRANCE SA représenté par , Leguy Florent Adresse : 92 rue de Brie 94000 Créteil, modification de l'Administrateur UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP représenté par , Caharel Gilbert Adresse : 26-30 avenue Léon Blum 44613 Saint-Nazaire, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 représenté par , Mercier Bruno Adresse : 14 rue du Bois de Boulogne 75016 Paris, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. - représenté par , Goyard Laurent Adresse : 39 rue des Ponts de Comines 59000 Lille, nomination de l'Administrateur : Boucaux, Christophe