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CA D'EPINAL
2660005 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat 2028-2033 ; Lot unique (référence de consultation : 25CA041)

Date de notification
09/02/2026
SIRET
20006875700158
Montant
88 450,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET31314997300015
CommuneParis 8e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché20260000166977
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79311000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)22
Durée restante19.7
Lieu Code département 88
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues7

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementCritère environnemental
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneÉpinal
DépartementVosges
RégionGrand Est
Publication09/02/2026
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