Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC B
Modifications diverses
29/01/2026
N° 20260019-2837
Avignon (84000) - Vaucluse
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : KOESIO GROUPE ; Directeur général : ESPRIT 29 ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (Nouvelle réglementation) Pour la société absorbante : KOESIO PACA TELECOM, SASU Au capital de 300.000 €, Siège social : 148 Rue du Grand Gigognan 84000 Avignon 338 543 770 R.C.S. Avignon, Pour la société absorbée : SIGNORET TELECOM, SASU Au capital de 759.600 €, Siège social : 96 Boulevard de Cessole 06100 Nice, 311 764 591 R.C.S. Nice, L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 394 021,00 €, Passif : 2 379 389,00 € L’Actif net apporté est donc de – 985 368 €. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société KOESIO PACA TELECOM détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société SIGNORET TELECOM et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des titres de la société SIGNORET TELECOM contre des actions de la société KOESIO PACA TELECOM. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société KOESIO PACA TELECOM et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 11/08/2025. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 11/08/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon pour la société absorbante, -Dépôt en date du 11/08/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice pour la société absorbée
Modification survenue sur l'administration. - Président : AUTRANS Marie ; Directeur général : AUTRAND Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIS Guy ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCAUDIT
Modification survenue sur l'administration - Président : AUTRAND Alain, André, Jean Directeur général : AUTRAND Marie Commissaire aux comptes titulaire : DENIS Guy Commissaire aux comptes suppléant : SOCAUDIT (SARL)