Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : Oussedrat Mustapha ; Directeur général, Membre du comité de direction : BERGEROT Christophe, Pierre, Alban ; Membre du comité de direction : Oussedrat Mustapha ; Membre du comité de direction : Bernauer Franck Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : Burtin Florent ; Commissaire aux comptes suppléant : Giraud Yannis
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : Oussedrat Mustapha ; Membre du comité de direction : Oussedrat Mustapha ; Membre du comité de direction : Bernauer Franck Arnaud ; Membre du comité de direction : GUILLEMOT Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : Burtin Florent ; Commissaire aux comptes suppléant : Giraud Yannis
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La Défense Tax & Legal SELAS Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin 92400 Courbevoie N° RCS 932 213 564 RCS Nanterre, est société bénéficiaire KPMG Avocats Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 186 000,00 EUR Siège social Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin - La Défense 4 92400 Courbevoie N° RCS 840 455 273 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 9.597.000 euros Passif : 1.231.000 euros Actif net : 8.366.000 euros Compte tenu de la rémunération de l’apport proposée, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 999.000 euros par création de 999.000 actions ordinaires, d’une valeur nominale de 1 euro chacune, et affectera le surplus de l’apport à un compte de prime d’apport à hauteur de 7.367.000 euros. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi porté de 1.000 euros à 1.000.000 euros. Prime d’apport : 7.367.000 euros Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 13 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société apporteuse, au RCS de Nanterre, le 13/11/2024, numéro de dépôt 2024/48748 Pour la société bénéficiaire, au RCS de Nanterre, le 13/11/2024, numéro de dépôt 2024/48749
Modification survenue sur l'administration. - Président : Oussedrat Mustapha ; Membre du comité de direction : Oussedrat Mustapha ; Membre du comité de direction : Bernauer Franck Arnaud ; Membre du comité de direction : GUILLEMOT Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : Burtin Florent ; Commissaire aux comptes suppléant : Voisin Cédric
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KPMG Avocats Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue d'Astorg 75008 Paris Capital : 98000.00 EUR Numéro unique d'identification : 840455273 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 181 rue Clement Ader Pa le Long Buisson 27000 ÉVREUX Capital : 195600.00 EUR Numéro unique d'identification : 441379450 Lieu d'immatriculation : Evreux. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1414593.00 EUR - passif de 663700.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à aucun échange d'actions, et en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la société absorbée et s'est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 18.06.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KPMG Avocats : 19.06.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT : 19.06.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Evreux).
modification survenue sur l'administration - Membre du comité de direction partant : Goncalves, Jean ; nomination du Membre du comité de direction : Bernauer, Franck Arnaud
modification survenue sur l'administration - nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Burtin, Florent ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Voisin, Cédric
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : KPMG S.A. Forme : Société anonyme Adresse du siège : Tour Eqho, 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5497100.00 EUR Numéro unique d'identification : 775726417 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : KPMG Avocats Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue d'Astorg 75008 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 840455273 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 6215000.00 EUR - passif de 715000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport sera rémunéré par l'attribution à la société KPMG SA de 88.000 actions de 1 euro nominal chacune, à créer par la société KPMG Avocats. Montant de la prime de fusion / scission : 5412000.00 EUR. Date du projet commun de scission : 19.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KPMG S.A. : 22.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société KPMG Avocats : 22.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Début d'activité: 2018-05-15 - Président : Oussedrat, Mustapha, Membre du comité de direction : Oussedrat, Mustapha, Membre du comité de direction : Goncalves, Jean, Membre du comité de direction : Nirsimloo, Jayananda