ASSEMBLEE NATIONALE
L’accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d’accompagnement juridique de l’Assemblée nationale dans l’organisation de ses relations avec l’association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN).

Date de notification

12/03/2026

Titulaire

KPMG AVOCATS

SIRET

11000001500013

Montant

60 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom KPMG AVOCATS

SIRET84045527300028

CommuneCourbevoie

DépartementHauts-de-Seine

RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2955788

NatureMarché

ProcédureProcédure avec négociation

Code CPV79111000

Forme du prixMixte

Types de prixDéfinitif révisable

TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48

Durée restante47.2

Lieu Code département 75

ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui

Taux d'avance0.0

Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantOui

SocialSans objet

EnvironnementSans objet

CCAGPrestations intellectuelles

Sous-traitanceOui

GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom ASSEMBLEE NATIONALE

CatégorieÉtat

CommuneParis 7e Arrondissement

DépartementParis

RégionÎle-de-France

Publication16/04/2026

ASSEMBLEE NATIONALE L’accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d’accompagnement juridique de l’Assemblée nationale dans l’organisation de ses relations avec l’association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN).

Détails du marché

Titulaire

Contrat

Exécution

Conditions financières

RSE & Divers

Acheteur

ASSEMBLEE NATIONALE
L’accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d’accompagnement juridique de l’Assemblée nationale dans l’organisation de ses relations avec l’association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN).