Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC B
Modifications diverses
23/11/2025
N° 20250225-1465
- Drôme
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Avis initial
Modification de l'administration. - Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ADESTIA Sté par actions simplifiée : ROSSIGNOL DE LA RONDE Pierre Patrice nom d'usage : ROSSIGNOL DE LA RONDE devient représentant permanent. ROSSIGNOL DE LA RONDE Pierre Patrice nom d'usage : ROSSIGNOL DE LA RONDE n'est plus administrateur
Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. - GRAVES Norbert Alexis nom d'usage : GRAVES devient président du conseil d'administration. GRAVES Norbert Alexis nom d'usage : GRAVES devient directeur général. FRANC Frédérique Blanche nom d'usage : PETIT JEAN devient directeur général délégué. BELLE Alain Henri Gaston nom d'usage : BELLE devient administrateur. BUONOMO Daniel Pierre nom d'usage : BUONOMO n'est plus président du conseil d'administration. Sté par actions simplifiée ADESTIA devient administrateur représenté(e) par BAROU Lucile Blandine nom d'usage : BAROU. ROSSIGNOL DE LA RONDE Pierre Patrice nom d'usage : ROSSIGNOL DE LA RONDE devient administrateur. BUONOMO Daniel Pierre nom d'usage : BUONOMO n'est plus directeur général. BAROU Lucille nom d'usage : BAROU n'est plus administrateur. COMMUNAUTE AGGLO MONTELIMAR-SESAME n'est plus administrateur. CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION devient administrateur représenté(e) par CARRERA Fermin nom d'usage : CARRERA, par VERCHERE Sylvie nom d'usage : VERCHERE, par GRAVES Norbert nom d'usage : GRAVES, par ALMORIC Bruno Marie Christian nom d'usage : ALMORIC, par LAVAL Jean-Pierre Victor nom d'usage : LAVAL, par BENSID-AHMED Karim nom d'usage : BENSID-AHMED et par CORNILLET Julien Jean-François nom d'usage : CORNILLET
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. - CANOVA Anne nom d'usage : CANOVA n'est plus président du conseil d'administration. CANOVA Anne nom d'usage : CANOVA n'est plus directeur général. SURFARO Sandrine nom d'usage : SURFARO n'est plus administrateur. DE LA RONDE Pierre nom d'usage : DE LA RONDE n'est plus administrateur. BUONOMO Daniel Pierre nom d'usage : BUONOMO devient président du conseil d'administration. BUONOMO Daniel Pierre nom d'usage : BUONOMO devient directeur général. COMMUNAUTE AGGLO MONTELIMAR-SESAME devient administrateur représenté(e) par PASCAL Valérie Juliette Armande nom d'usage : ARNAVON et par BUONOMO Daniel Pierre nom d'usage : BUONOMO
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montélimar du 22 octobre 2021, la société Montelimar Habitat, société anonyme d'économie mixte au capital de 225 000 € dont le siège social est 3 Place Georges Clemenceau 26200 MONTELIMAR, immatriculée au RCS de Romans sous le n° 892 410 689, et Montélimar Agglomération Habitat, office public de l'Habitat , établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Romans sous le n° 272 600 024, dont le siège social est sis 3 Place Georges Clemenceau 26200 MONTELIMAR, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de Montélimar Agglomération Habitat, office public de l'Habitat par la société Montelimar Habitat. Montélimar Agglomération Habitat, office public de l'Habitat ferait apport à la société Montelimar Habitat de la totalité de son actif, soit 98 397 791,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 61 180 163,59 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 37 217 628 euros. En rémunération de cet apport net, 37 217 628 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société Montelimar Habitat à titre d'augmentation de son capital social de 37 217 628 euros. Il n'y a pas de prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société Montelimar Habitat et par le Conseil d'Administration de Montélimar Agglomération Habitat, office public de l'Habitat ainsi que de l'agrément de la société Montelimar Habitat en SEM dite de logement et construction. L'origine de propriété des biens immobiliers apportés sera relatée dans l'acte de dépôt du présent acte, au rang des minutes de Maître Olivier Flandin, Notaire au sein de l'office notarial Sohier et Associes à Montélimar 59 Route d'allan. L'étude sera chargée de la publication de la présente fusion au service de la publicité foncière. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue fiscal. L'Office de l'habitat Montélimar Agglomération Habitat sera dissout sans liquidation, après avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement sur la fusion suivi d'un arrêté préfectoral actant la dissolution sans liquidation. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de l'office absorbé dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 05 novembre et le 23 novembre 2021. Pour avis.
Début d'activité: 2020-12-24 - Président du conseil d'administration et Directeur général : Canova, Anne, Administrateur : Barou, Lucille, Administrateur : Surfaro, Sandrine, Administrateur : De La Ronde, Pierre