Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC B
Modifications diverses
28/10/2025
N° 20250207-1457
- Cher
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Avis initial
Modification de l'administration. - Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT Société d'assurances mutuelles : ADOUARD Laurent Alain Jean-François nom d'usage : ADOUARD devient représentant permanent
Modification de l'administration. - GODET Dominique Hubert Raymond Daniel nom d'usage : GODET n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Relyens Mutual Insurance Société d'assurances mutuelles : BOSSARD Olivier Paul Maurice nom d'usage : BOSSARD devient représentant permanent. DUMAS Christophe Marie nom d'usage : DUMAS n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT Société d'assurances mutuelles : SAUVAGE Frédéric Christian nom d'usage : SAUVAGE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE Société d'assurances mutuelles : ROGER Alexandrine Marcelle Christiane nom d'usage : DE VALLOIS devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS Sté par actions simplifiée. GAILLOT Yves Henri Raymond nom d'usage : GAILLOT devient administrateur
Modification de l'administration. - MAUREL Frédéric nom d'usage : MAUREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CBA devient commissaire aux comptes suppléant
RELYENS SPS S.A. au capital de 52 875 euros Siège social : Route de Creton 18110 – VASSELAY 335 171 096 RCS BOURGES Société absorbante HOLDING RELYENS SPS S.A. au capital de 613 020 euros Siège social : Route de Creton 18110 – VASSELAY 390 114 817 RCS BOURGES Société absorbée Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mars 2023, -la Société HOLDING RELYENS SPS, société anonyme au capital de 613 020 euros, dont le siège social est situé à VASSELAY (18110), Route de Creton, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de BOURGES, sous le numéro 390 114 817 -et la Société RELYENS SPS, société anonyme au capital de 52 875 euros, dont le siège social est situé VASSELAY (18110), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de BOURGES, sous le numéro 335 171 096, ont établi le projet de leur fusion. HOLDING RELYENS SPS serait absorbée par RELYENS SPS. En conséquence, seraient transférés à RELYENS SPS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de HOLDING RELYENS SPS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de HOLDING RELYENS SPS devant être dévolue à RELYENS SPS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de HOLDING RELYENS SPS et de RELYENS SPS arrêtés au 31 décembre 2022. Les actifs et passifs de HOLDING RELYENS SPS seraient transférés à RELYENS SPS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022, la totalité de l'actif de HOLDING RELYENS SPS, évalué à 71 104 531 euros, et la totalité de son passif évalué à 8 614 629 euros, serait transféré par HOLDING RELYENS SPS à RELYENS SPS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par HOLDING RELYENS SPS à RELYENS SPS serait de 62 489 902 euros. La parité de fusion serait de 1 action de la société RELYENS SPS pour environ 11,84 actions de la société HOLDING RELYENS SPS. En vue de rémunérer l'apport effectué par HOLDING RELYENS SPS, la société RELYENS SPS procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 51 780 euros pour le porter de 52 875 euros à 104 655 euros, par l'émission de 3 452 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune. Il est prévu que ces 3 452 actions nouvelles soient attribuées aux actionnaires de la société HOLDING RELYENS SPS par application de la parité d'échange. Une prime de fusion d’un montant de 62 438 119 euros, représentant la différence entre l’actif net comptable apporté et la valeur nominale des titres émis en contrepartie, serait ainsi dégagée. Toutefois, la société HOLDING RELYENS SPS est propriétaire de 3 524 actions de RELYENS SPS, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 3 524 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise la société RELYENS SPS procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital par annulation desdites 3 524 actions. Le capital social sera réduit de la valeur nominale des 3 524 actions, soit d’une somme de 52 860 euros, pour être ramené de la somme de 104 655 euros à 51 795 euros. A la suite de l’annulation par RELYENS SPS de ses propres actions reçues de la société HOLDING RELYENS SPS, l’écart constitué d’une part entre, la valeur d’apport comptable des titres annulés, soit 68.597.982,76 euros, et d’autre part leur valeur nominale, soit 52.860 euros, est à comptabiliser en diminution de la prime de fusion. Ainsi, la différence entre (i) la valeur nominale des 3.524 actions de la société RELYENS SPS ainsi annulée, soit 52.860 euros, et (ii) la valeur comptable d’apport desdites actions, soit 68.597.982,76 euros, soit 68.545.122,76 euros, sera imputée sur le poste « primes d’émission, de fusion et d’apport » dans les comptes de RELYENS SPS qui sera ainsi diminué de pareil montant. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : -Approbation par la collectivité des associés de la société RELYENS SPS du projet de fusion, de l’augmentation corrélative de son capital social en rémunération de l’actif net apporté et de la réduction de son capital social par annulation de ses titres auto-détenus ; -Approbation de la fusion par la collectivité des associés de la société HOLDING RELYENS SPS ; -Réorganisation du Conseil d’Administration de la Société Relyens SPS de sorte que ledit conseil d’administration soit composé des personnes suivantes : oLa société d’assurance mutuelle Relyens Mutual Insurance, ayant son siège social au 18 rue Edouard Rochet – 69372 Lyon cedex 8, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 779 860 881 et représentée par M. Olivier BOSSARD ; oLa mutuelle MNT (Mutuelle Nationale Territoriale), ayant son siège social au 4 rue d’Athènes – 75009 Paris, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 775 678 584 et représentée par M. Laurent ADOUARD ; oLa mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale), ayant son siège social au 3 Square Max Hymans – 75748 Paris cedex 15, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 775 685 399 et représentée par Mme Alexandrine de VALLOIS ; oM. Dominique GODET, domicilié c/o Relyens Mutual Insurance, 18 rue Edouard Rochet – 69008 Lyon ; oMme Edwige ROSSIGNOL, domiciliée c/o Relyens Mutual Insurance, 18 rue Edouard Rochet – 69008 Lyon ; oM. Christophe DUMAS, domicilié c/o Relyens Mutual Insurance, 18 rue Edouard Rochet – 69008 Lyon. La réalisation de ces conditions suspensives doit intervenir au plus tard le 30 juin 2023. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des délibérations des associés des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions des associés des sociétés participant à l’opération appelés à se prononcer sur l'approbation de la fusion. HOLDING RELYENS SPS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et RELYENS SPS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de HOLDING RELYENS SPS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2023, de sorte que toutes les opérations actives et passives, effectuées par HOLDING RELYENS SPS depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la f usion, seront prises en charge par RELYENS SPS. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourges au nom de HOLDING RELYENS SPS et RELYENS SPS le 5 avril 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Conseil d'Administration de RELYENS SPS Le Conseil d’Administration de HOLDING RELYENS SPS
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. - Gérant : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLESDUMAS Christophe ; Président du conseil d'administration, Directeur général : GODET Dominique, Hubert, Raymond, Daniel ; Administrateur : GODET Dominique, Hubert, Raymond, Daniel ; Administrateur : BLONDIAUX Benjamin, Daniel ; Administrateur : Relyens Mutual InsuranceDUMAS Christophe marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric
SOFAXIS SNC au capital de 52 875 € Siège social : Route de Creton 18110 - VASSELAY 335 171 096 RCS BOURGES Société absorbante SOFIM SNC au capital de 801 030 euros Siège social : Route de Creton 18110 – VASSELAY 339 625 428 RCS BOURGES Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION 1. SOFIM et SOFAXIS, sus-désignées, ont établi le 12 avril 2022, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, SOFIM ferait apport à titre de fusion-absorption à SOFAXIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOFIM, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOFIM devant être dévolue à SOFAXIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de SOFIM et de SOFAXIS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, non encore approuvés par les associés desdites sociétés. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan Comptable Général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement n°2017-01 du 5 mai 2017, homologué par arrêté du 26 décembre 2017, modifié par le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et les scissions sans échange de titres, homologué par arrêté du 26 décembre 2019). L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 19 761 240 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 17 060 948 euros, soit un actif net apporté égal à 2 700 292 euros. 5. Il ne sera pas procédé à la détermination d’une parité d’échange, la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société mère, la SA HOLDING SOFAXIS, et cette situation capitalistique ne devant pas être modifiée jusqu’à la date de réalisation de la fusion. En application de l’article L.236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange de titres de la société bénéficiaire contre des titres de la société qui disparait. SOFAXIS reprendra à son bilan les éléments d’actif et de passif de SOFIM pour leur valeur comptable, et inscrira la contrepartie des apports en report à nouveau. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -Approbation par chacune des sociétés participant à la fusion des comptes clos au 31 décembre 2021 servant de base à l’opération ; -Approbation par l’associé unique de SOFIM de la fusion, de la dissolution anticipée sans liquidation de SOFIM et de la transmission universelle de son patrimoine à SOFAXIS ; -Approbation par l’associé unique de SOFAXIS de la fusion ainsi que de la valeur des apports. La réalisation de ces conditions suspensives doit intervenir au plus tard le 30 juin 2022. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des délibérations des associés des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions des associés des sociétés participant à l’opération appelés à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SOFIM sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOFAXIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOFIM, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2022. 8. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourges au nom de SOFIM et de SOFAXIS, le 13 avril 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Les Co-gérants de SOFAXIS Le Gérant de SOFIM
SOFAXIS SNC au capital de 47 355 € Siège social : Route de Creton 18110 - VASSELAY 335 171 096 RCS BOURGES Société absorbante NEERIA SA au capital de 3 001 580 euros Siège social : Route de Creton 18110 – VASSELAY 353 189 020 RCS BOURGES Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION 1. NEERIA et SOFAXIS, sus-désignées, ont établi le 10 novembre 2020, par acte sous-seing privé à Vasselay, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, NEERIA ferait apport à titre de fusion-absorption à SOFAXIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine NEERIA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de NEERIA devant être dévolue à SOFAXIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de NEERIA et de SOFAXIS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Lesdits comptes étant clos depuis plus de six mois, NEERIA et SOFAXIS ont, conformément aux dispositions de l’article R 236-3 du Code de commerce, chacune établi une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2020 selon les mêmes méthodes que les derniers comptes annuels. Cette situation comptable intermédiaire a fait l’objet d’une communication réciproque. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement n°2017-01 du 5 mai 2017, homologué par arrêté du 26 décembre 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 28 446 488 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 20 753 201 euros, soit un actif net apporté égal à 7 693 286 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, est de 182,84 actions de NEERIA pour 1 part de SOFAXIS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par NEERIA, SOFAXIS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 5 520 euros, par création de 368 parts sociales de valeur nominale de 15 €, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par NEERIA et le montant de l'augmentation de capital, égale à 7 687 766 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de SOFAXIS sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion au plus tard le 31 décembre 2020. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. NEERIA sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOFAXIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de NEERIA, à la da te de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2020. 8. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourges au nom de NEERIA et de SOFAXIS, le 12 novembre 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Les co-gérants de SOFAXIS Le Directeur Général de NEERIA
Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 29/04/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PUBLISERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), route de Creton 18110 VASSELAY (RCS BOURGES (1801) 512 611 203) - Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLDING SOFAXIS (SA) représenté par JEANNIN Marc Associé indéfiniment responsable : SOFIM (SNC) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric
Avis de projet de fusion SOFAXISPUBLISERVICES SNC au capital de 46 065 eurosSASU au capital de 100 000 euros Siège social : Route de CretonSiège social : Route de Creton 18110 - VASSELAY18110 - VASSELAY 335 171 096 RCS BOURGES512 611 203 RCS BOURGES Société absorbanteSociété absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION 1.PUBLISERVICES et SOFAXIS, sus-désignées, ont établi le 15 mars 2016, par acte sous seing privé à Vasselay, un traité de fusion. 2.Aux termes de ce traité, PUBLISERVICES fera apport à titre de fusion-absorption à SOFAXIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de PUBLISERVICES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de PUBLISERVICES devant être dévolue à SOFAXIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de PUBLISERVICES et de SOFAXIS utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, certifiés par les Commissaires aux comptes. 4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de PUBLISERVICES, société absorbée, sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 720-1 et 740-1 issus du Règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 547 363 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 322 414 euros, soit un actif net apporté égal à 224 949 euros. 5.En vue de rémunérer l'apport effectué par PUBLISERVICES, SOFAXIS procèdera à une augmentation de capital de 1 290 euros par l'émission de 86 parts nouvelles de 15 euros chacune, assorties d'une prime de fusion globale s'élevant à 223 659 euros. Le rapport d'échange des titres est fixé à 1 part SOFAXIS pour 115,98 actions PUBLISERVICES. 6.Le traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'associé unique de PUBLISERVICES et la collectivité des associés de SOFAXIS. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal de chacune des délibérations de l'associé unique de PUBLISERVICES et la collectivité des associés de SOFAXIS. 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions des associés appelés à se prononcer sur l'approbation de la fusion. PUBLISERVICES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOFAXIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de PUBLISERVICES à la date de réalisationdéfinitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2016. 8.Le traité de fusion a été déposé le 18 mars 2016, au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES au nom de PUBLISERVICES et de SOFAXIS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : STE FRSE COURTAGE ASSURANCES HOSPITALIERES S.O.F.C.A.H., Société en nom collectif (SNC), route de Creton 18110 VASSELAY (RCS BOURGES (1801) 332 468 875) - Associé indéfiniment responsable : SOFIM (SNC) Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOFAXIS représenté par JEANNIN Marc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE UNION D'ETUDES COMPTABLES représenté par DUBOST Philippe Commissaire aux comptes suppléant : CONVERT Jacques