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CC SERRE-PONCON
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Date de notification
02/04/2026
Titulaire
SIRET
20006774200011
Montant
198 867,82 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET33517109600035
CommuneVasselay
DépartementCher
RégionCentre-Val de Loire

Contrat

N° marché202437000ASSL4
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV66331220
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante47.9
Lieu Code postal 05200
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementConjoint

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneEmbrun
DépartementHautes-Alpes
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication02/04/2026
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